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M-35.1, r. 137.1 - Règlements généraux faisant office de règles de régie interne du Syndicat des propriétaires forestiers du Sud-Ouest du Québec

Article 2
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Texte complet
ARTICLE 2. SIÈGE
2.1 Le siège du Syndicat est situé sur le territoire visé par le Plan conjoint des producteurs forestiers du Sud-Ouest du Québec à l’endroit désigné par le conseil d’administration.
Décision 9987, a. 2.
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